01
La promotion de la qualité

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Alsace (CAUE) a pour mission la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Il assure sur tout le territoire alsacien, à la fois une offre technique, pédagogique et culturelle, dans la conduite de ses missions assignées par la loi : conseiller, former, informer et sensibiliser acteurs et citoyens à un territoire et à un cadre de vie de qualité.

02
Une mission de service public au profit de tous

Association de droit privé, indépendante de toute administration, le CAUE est chargé d’une mission de service public au profit de tous. Ses missions fondamentales ont été élargies dans le cadre de la loi SRU de 2000, puis dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015 qui inscrit le CAUE dans le Code de l’environnement et dans celui de l’énergie.

En 2012, la loi relative à la « liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine » confirme le rôle de formation des CAUE auprès des élus locaux. Le CAUE d’Alsace est financé par une partie de la part départementale de la Taxe d’Aménagement (TA), prélevée sur les Permis de Construire, témoignant du lien direct au citoyen.

 

03
Une loi sur l’Architecture

Le CAUE est une association départementale dont les missions de service public ont été définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture.

L’article 1, de la loi sur l’Architecture, stipule que la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public.

En savoir + sur la loi et les missions du CAUE.

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