Le CAUE vous conseille
Zéro Artificialisation Nette
Le guide synthétique
Un document réalisé par Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – publié le 27/11/2023
Zéro Artificialisation Nette - Guide synthétique
L’urbanisation croissante en France convertit annuellement 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers en zones urbaines, principalement pour l’habitat (63%), suivi des activités économiques (23%), des infrastructures routières (7%) et ferroviaires (1%).
Même les régions sans pression immobilière subissent cette expansion. Les petits projets, malgré leur faible production de logements, contribuent pour plus de la moitié à cette conversion.
Les conséquences touchent l’environnement (biodiversité, risques d’inondation, stockage carbone) et le socioéconomique (coûts, déplacement, facture énergétique, dévitalisation).
Cette évolution découle de la loi Climat et résilience avec pour objectif le « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050 et une réduction de moitié d’ici 2031.
Des ajustements dans les plans d’urbanisme sont nécessaires pour concilier préservation des sols et construction durable, mettant l’accent sur la revitalisation urbaine, le recyclage des friches, la densification raisonnée, et la présence accrue de la nature en ville.
Ce guide synthétique présente les derniers chiffres clefs et reformule les objectifs de la Zéro Artificialisation Nette. Il propose des pistes de sol et des indications sur les différentes aides financières et techniques mise en oeuvres pour soutenir les collectivités dans leur volonté d’atteindre les objectifs ZAN.
Le CAUE fait parti des dispositifs d’ingénierie mis à disposition pour accompagner les collectivités à s’emparer de la démarche ZAN (voir l’annuaire de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires – ANCT). Il met en place les conditions optimales pour accueillir des propositions innovantes, sur mesure, adaptées aux territoires et aux moyens disponibles. Son rôle est de définir, anticiper et optimiser les intentions de développement urbain en cohérence avec les objectifs ZAN. De la réflexion préalable à la définition d’objectifs qualitatifs, le CAUE d’Alsace accompagne les collectivités locales dans leurs intentions de projets.
